Arrêté

Arrêté du 26 mai 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1715426A

Date de signature

26 mai 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2017