Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1522704A

Date de signature

23 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2015