Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2016 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1638425A
Date de signature
23 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016