Arrêté
Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 09 juin 2022 conférant la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2307430A
Date de signature
15 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
21 mars 2023