Arrêté
Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 09 juin 2022 conférant la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2316476A
Date du texte
15 juin 2023
Date de signature
15 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023