Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Carcassonne.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1524750A

Date de signature

12 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2015