Arrêté

Arrêté du 12 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1514346A

Date de signature

12 juin 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2015