Point-justice en France services de Terre-de Haut

Point-justice

Informations pratiques

Cour d'appel de rattachement

Cour d'appel de Basse-Terre


Tribunal judiciaire de rattachement

Tribunal judiciaire de Basse-Terre


Type de Point-justice

France Service


Informations

convention de création du point-justice en cours de signature


Point-justice disposant d’une borne numérique

Oui