Rapport de l'inspection générale de la justice
Inspection de fonctionnement d'une enquête conduite par le parquet national financier
Espace Presse > Rapport de l'inspection générale de la justice
Inspection de fonctionnement d'une enquête conduite par le parquet national financier
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Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce jour à la chancellerie une mission pluridisciplinaire composée de praticiens du droit et de médecins psychiatres placée sous la présidence de deux anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon.
Espace Presse > Installation d'une mission responsabilité pénale
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice installera le groupe de travail sur la présomption d’innocence confié à Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Espace Presse > Installation du groupe de travail sur la présomption d’innocence
Le nouveau pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série est lancé le 1er mars 2022.
Espace Presse > Crimes sériels et non élucidés
Travail d'intérêt général : Éric Dupond-Moretti se rendra à Marseille (13), vendredi 14 octobre 2022
Espace Presse > Travail d'intérêt général - Déplacement à Marseille le 14 octobre
La cour d’appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elle intervient lorsque l’une des parties a fait appel d’un jugement rendu par une juridiction en matière civile, commerciale, sociale et pénale. La cour d’appel réexamine alors l’affaire.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > La cour d'appel
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2010
Édition 2011-2012 L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés.
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire Statistique de la Justice
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2013
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2015