13 octobre 2022

Références Statistiques Justice - Sommaire

Année 2021

Le Références Statistiques Justice est dorénavant produit en continu, c’est-à-dire que les fiches sont diffusées au fur et à mesure de leur confection. Seules les fiches pour lesquelles « pdf » et « données » sont indiqués en bleu ci-dessous sont mises à jour à ce stade. L’ensemble des fiches sera mis à jour d’ici décembre 2022, le document complet sera alors également mis en ligne.

 
 
 

FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION

LES JURIDICTIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS
 
 

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

Paru le
1. LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE
 
 
1.1 Les moyens de la justice
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20 déc. 22
 
1.2 Les magistrats et personnels de la justice en juridiction
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2.L’AIDE JURIDICTIONNELLE
2.1 L'aide juridictionnelle - décisions
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2.2 L'aide juridictionnelle - admissions
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2.3 Les missions d’aide juridictionnelle
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3.LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
 
 
3.1 Les officiers publics ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires
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15 nov. 22
3.2 Les avocats
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15 nov. 22
3.3 Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur
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15 nov. 22

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4.L’ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
 
 
4.1 Les tribunaux judiciaires
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7 déc.2022
4.2 Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant le TJ
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1 déc.2022
4.3 Les actes de greffes des tribunaux judiciaires
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15 nov. 22
4.4 Les conseils de prud’hommes
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13 oct.2022
4.5 Les tribunaux de commerce
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13 oct.2022
4.6 Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires
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13 oct. 22
4.7 Les cours d’appel
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13 oct. 22
4.8 La Cour de cassation
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20 déc.2022
5.LES AFFAIRES FAMILIALES
 
 
5.1 Les divorces et séparations de corps en justice
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5.2 Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales
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5.3 La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs
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15 nov.2022
5.4 Le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial
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15 nov.2022
5.5 La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales
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6.LE DROIT DES PERSONNES
   
6.1 La protection des libertés
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15 nov.2022
6.2 La protection juridique des majeurs
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15 nov.2022
7.LES IMPAYÉS
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7.1 Le contentieux locatif - Demandes
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7.2 Le contentieux locatif - Décisions
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7.3 Le contentieux de l’impayé (hors injonctions de payer)
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13 oct. 22
7.4 Les injonctions de payer civiles
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13 oct. 22
7.5 Le surendettement - Saisines
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1 déc. 22
7.6 Le surendettement - Décisions
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2 déc. 22
8.LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
 
 
8.1 Les affaires prud’homales
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13 oct. 22
9.LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
 
 
9.1 Prévention des difficultés des entreprises
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20 déc. 22
9.2 Les procédures collectives
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JUSTICE PÉNALE

10.L’ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
 
 
10.1 Les affaires reçues aux parquets
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13 oct. 22
10.2 Les affaires traitées aux parquets
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13 oct. 22
10.3 Les tribunaux correctionnels
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10.4 Le juge d’instruction
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20 déc. 22
10.5 Les cours d’assises
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20 déc. 22
10.6 Les tribunaux de police
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10.7 L'activité pénale des cours d’appel
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13 oct. 22
10.8 La cour de Cassation
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11. LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS PÉNALES
 
 
11.1 Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets
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2 déc. 22
11.2 Le traitement des auteurs par les parquets
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2 déc. 22
11.3 Les durées de traitement des auteurs d’infractions pénales
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11.4 Les décisions des tribunaux correctionnels
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11.5 Les auteurs condamnés
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11.6 Les peines et mesures des auteurs condamnés
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11.7 La récidive et la réitération des condamnés
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12.L’EXECUTION ET L’APPLICATION DES PEINES
 
 
12.1 Mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme
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20 déc. 22
12.2 Le milieu fermé – Les personnes écrouées
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12.3 Le milieu fermé – Les personnes condamnées écrouées
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12.4 Le milieu ouvert
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13. LES VICTIMES
 
 
13.1 Les victimes d’infractions pénales
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20 déc. 22
14. LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX
 
 
14.1 Les infractions à la législation sur les stupéfiants
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14.2 Le contentieux routier
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14.3 Les violences sexuelles
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14.4 Les infractions économiques et financières
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JUSTICE DES MINEURS

15. L’ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
 
 
15.1 Le parquet des mineurs
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15.2 Les juridictions pour mineurs
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20 déc. 22

 

16. LES MINEURS EN DANGER
 
 
16.1 Les mineurs suivi en assistance éducative
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15 nov. 22
17. LES MINEURS AUTEURS D’INFRACTIONS
 
 
17.1 Les mineurs auteurs d’infractions en justice
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17.2 Les mineurs poursuivables
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17.3 Les poursuites devant les juridictions pour mineurs
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17.4 Les mineurs condamnés
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17.5 Les mineurs incarcérés
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17.6 Le suivi éducatif des mineurs auteurs d’infractions
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