24 janvier 2023

Références Statistiques Justice

Edition 2022

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

Lire l'ouvrage complet (pdf)

 

Fonctionnement et organisation

 

Les juridictions et les établissements (pdf)

Détails des juridictions civiles (Open Office)

Détails des juridictions pénales (Open Office)

 

Moyens, aide juridictionnelle et professions pour la justice

Les moyens et personnels de la justice (pdf)

Les moyens de la justice (Open office)

Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction (Open office)

 

L'aide juridictionnelle (pdf)

L’aide juridictionnelle – Décisions (Open office)

L’aide juridictionnelle – Admissions (Open office)

L'aide juridictionnelle - missions rétribuées (Open office)

 

Les professions juridiques et judiciaires (pdf)

Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires (Open office)

Les avocats (Open office)

Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur (Open office)

 

Justice civile et commerciale

 

L'activité civile et commerciale des juridictions (pdf)

Les tribunaux judiciaires (Open office)

Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales des tribunaux judiciaires (Open office)

Les actes de greffe des tribunaux judiciaires (Open office)

Les conseils de prud'homme (Open office)

Les tribunaux de commerce (Open office)

Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires (Open office)

Les cours d'appel (Open office)

La Cour de cassation (Open office)

 

Les affaires familiales (pdf)

Les divorces et séparation de corps en justice (Open Office)

Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales (Open Office)

La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs (Open Office)

Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial (Open Office)

La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales (Open Office)

 

Le droit des personnes (pdf)

La protection des libertés (Open Office)

La protection juridique des majeurs (Open Office)

 

Les impayés (pdf)

Le contentieux de l'impayé (Open Office)

Les injonctions de payer (Open Office)

Le surendettement - Saisines (Open Office)

Le surendettement - Décisions (Open Office)

 

Le contentieux du travail (pdf)

Les affaires prud’homales (Open Office)

 

Les entreprises en difficulté (pdf)

La prévention des difficultés des entreprises (Open Office)

Les procédures collectives (Open Office)

 

Justice pénale

 

L'activité pénale des juridictions (pdf)

Les affaires reçues aux parquets (Open office)

Les affaires traitées par les parquets (Open office)

Les tribunaux correctionnels (Open office)

Le juge d’instruction (Open office)

Les cours d’assises (Open office)

Les tribunaux de police (Open office)

Les cours d’appel (Open office)

La Cour de cassation (Open office)

 

Le traitement judiciaire des auteurs d'infraction pénale (pdf)

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les durées de traitement des auteurs d'infractions pénales (Open Office)

Les auteurs dans les décisions des tribunaux correctionnels (Open Office)

Les auteurs condamnés (Open Office)

Les peines et mesures prononcées des auteurs condamnés (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

 

L'exécution et l'application des peines (pdf)

Le mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme (Open office)

Le milieu fermé – Personnes écrouées (Open Office)

Le milieu fermé – Personnes condamnées écrouées (Open Office)

Le milieu ouvert (Open Office)

 

Les victimes (pdf)

Les victimes d’infractions pénales (Open Office)

 

Le traitement judiciaire dans différents contentieux (pdf)

Les infractions à la législation sur les stupéfiants (Open Office)

Le contentieux routier (Open Office)

Les violences sexuelles (Open Office)

Les infractions économiques et financières (Open Office)

 

Justice des mineurs

 

L'activité des juridictions pour mineurs (pdf)

Les parquets pour mineurs (Open office)

Les juridictions de jugement pour mineurs (Open office)

 

Les mineurs en danger (pdf)

Les mineurs suivis en assistance éducative (Open office)

 

Les mineurs auteurs d'infractions pénales (pdf)

Les mineurs auteurs d'infractions pénales en justice (Open office)

Les mineurs poursuivables (Open office)

Les poursuites devant les juridictions pour mineurs (Open office)

Les mineurs condamnés (Open office)

Les mineurs incarcérés (Open office)

Le suivi éducatif des mineurs auteurs d'infractions pénales (Open office)

 

 

Glossaire et sigles (pdf)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
  
 
 
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