13 janvier 2022

Justice civile et commerciale - données 2020

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d'une possibilité de construire simplement ses propres petits tableaux et d'accéder directement aux études référencées dans Références Statistiques Justice.

 

Les affaires familiales

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Les divorces et séparations de corps en justice (Open Office)

Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales (Open Office)

La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs (Open Office)

Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial (Open Office)

La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales (Open Office)

 

Le droit des personnes

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La protection des libertés (Open Office)

La protection juridique des majeurs (Open Office)

 

Les impayés

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Le contentieux locatif - Demandes (Open Office)

Le contentieux locatif – Décisions (Open Office)

Le contentieux de l'impayé (hors injonctions de payer) (Open Office)

Les injonctions de payer civiles (Open Office)

Le surendettement - Saisines (Open Office)

Le surendettement - Décisions (Open Office)

 

Le contentieux du travail

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Les affaires prud’homales (Open Office)

 

Les entreprises en difficulté

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La prévention des difficultés des entreprises (Open Office)

Les procédures collectives (Open Office)

 

L'activité civile et commerciale des juridictions

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Les tribunaux judiciaires (Open Office)

Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant les TJ (Open Office)

Les actes de greffe des tribunaux judiciaires (Open Office)

Les conseils de prud'hommes (Open Office)

         Les tribunaux de commerce (Open Office)

         Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires (Open Office)

Les cours d'appel (Open Office)

La Cour de cassation (Open Office)

 

 

 
 
  
 
 
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