Ministère de la Justice
 
 

05 janvier 2017

Activité des juridictions

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Activité des juridictions

Cet outil permet de consulter le suivi de l'activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon trois niveaux d'agrégation (juridiction, ressort de cour d'appel, France entière). Selon les contentieux et les niveaux de détail, les données sont disponibles pour les périodes suivantes :
- de 2004 à 2016 : tribunaux de grande instance, tribunaux pour enfants, cour d'appel, conseils des prud'hommes, tribunaux correctionnels, cours d'assises
- de 2004 à 2015 : tribunaux d'instance, tribunaux de police
- de 2008 à 2016 : tribunaux de commerce et chambres commerciales des TGI

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Les fiches suivantes proposent les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement renrichies. Au niveau national, ces données sont proposées sur les périodes suivantes :  
- de 2004 à 2015 : tribunaux d'instance, tribunaux de police, tribunaux de grande instance, tribunaux pour enfants, cour d'appel, conseils des prud'hommes, tribunaux correctionnels, cours d'assises
- de 2008 à 2015 : tribunaux de commerce et chambres commerciales des TGI

 

L'activité civile et commerciale des juridictions

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Les tribunaux de grande instance (Open office)

Les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité (Open office)

Les principaux contentieux des tribunaux d'instance (Open office)

Les conseils de prud'homme (Open office)

Les cours d'appel (Open office)

La Cour de cassation (Open office)

Les tribunaux de commerce (Open office)

Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance (Open office)

 

L'activité pénale des juridictions

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Les parquets - Affaires reçues (Open office)

Les parquets - Affaires traitées (Open office)

Les tribunaux correctionnels (Open office)

Le juge d’instruction (Open office)

Les cours d’assises (Open office)

Les tribunaux de police (Open office)

Les cours d’appel et la Cour de cassation (Open office)

 

L’activité des juridictions pour mineurs

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Les parquets - Mineurs (Open office)

Les juridictions de jugement pour mineurs (Open office)

 

 
 
 
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