Ministère de la Justice
 
 

02 février 2015

Une justice pénale des mineurs

adaptée à une délinquance particulière

En 2013, la délinquance des mineurs traitée par la justice a concerné 234 000 mineurs, soit 3,6 % des classes d'âge correspondantes.
C'est une délinquance différente de celle des majeurs qui se caractérise notamment par une sur-représentation des atteintes aux biens (vols simples, vols aggravés, destruction et dégradation) : 49 % au lieu de 27 % pour les majeurs.

Lire le documentInfostat 133

Le traitement judiciaire de cette délinquance est adapté à la spécificité des mineurs avec des juridictions spécialisées, une priorité donnée à l'éducatif et des mesures propres aux mineurs. Suite à l'examen du parquet, 94 % des mineurs poursuivables ont fait l'objet d'une réponse pénale : 109 000 avec une mesure alternative aux poursuites ou une composition pénale et 68 000 poursuivis devant une juridiction. Les autres mineurs ont, soit été déclarés non poursuivables (46 000 mineurs), principalement parce que l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée, soit ont bénéficié d'un classement sans suite pour inopportunité des poursuites (11 000 mineurs).

Près de 49 000 mineurs ont été condamnés en 2013, pour moitié à des peines (emprisonnement, amende), pour moitié à des mesures éducatives (réparation, ...). Environ 3 000 mineurs ont été incarcérés.

119 000 mesures nouvelles ont été prises en charge, par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, auprès de 64 000 jeunes tout le long de la filière pénale (investigations, suivi de mesures éducatives, ...) pour l'essentiel en milieu ouvert.

 

 
 
 
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