28 octobre 2021

Motivation de la peine par la cour d'assises

un aperçu des arrêts rendus en 2018

En 2018, les cours d’assises ont condamné, en premier ressort, 1 800 auteurs majeurs pour au moins un crime, ce qui représente 1 400 affaires. Sept condamnés sur dix sont en détention provisoire au moment du procès. Les personnes condamnées sur la période le sont principalement pour une infraction principale de viol (42 %) ou d’homicide (37 %). Dans 61 % des cas, une peine supérieure ou égale à 10 ans est prononcée. Parmi ces dernières, la moitié sont d’une durée d’au moins 15 ans. Au total, 5 300 personnes se sont constituées parties civiles, dont 96 % sont des personnes physiques.

Lire le document

Accéder aux données des figureslogo 184

Depuis le 2 mars 2018, les cours d’assises ont l’obligation de motiver les peines prononcées. A partir de cette date, 1 500 auteurs majeurs ont été condamnés cette même année et parmi eux, 1 400 ont vu leur peine être motivée. La motivation des peines se réfère principalement aux faits et notamment à leur gravité (dans 84 % des motivations), à la présence ou à l’absence d’antécédents judiciaires du condamné (62 %) et à des éléments sur la personnalité ou l’état de santé de l’auteur (49 %). La part donnée pour la catégorie « gravité des faits », tout comme les autres catégories, correspond à la proportion d’auteurs pour lesquels apparaît explicitement la notion de gravité des faits dans la motivation des arrêts de la cour d’assises.

 

 

 

 

 

 

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Charte Point-Justice | Répertoire des informations publiques | Accessibilité : non conforme |