Ministère de la Justice
 
 

24 septembre 2020

Les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition

En 2019, en matière civile, près de 660 000 procédures de contentieux de l’impayé ont été ouvertes. Parmi elles, la procédure des injonctions de payer, procédure rapide et simplifiée qui vise, notamment, à permettre à un créancier de recouvrer des créances de faibles montants, occupe une part prépondérante (58 %). Le nombre de procédures d’injonction de payer ne cesse de diminuer depuis 2010, à l’instar du contentieux de l’impayé dans lequel elles s’inscrivent.

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Les demandes en injonction de payer sont dominées par les créances liées à un remboursement de prêt, de crédit-bail ou de caution (48 %) et les dettes liées à des prestations de services (28 %).

Le montant des créances concernées par les demandes en paiement introduites en 2019 par la procédure d’injonction de payer est dans un quart des cas (23 %) inférieur ou égal à 1 000 €, et dans un autre quart (23 %) compris entre 1 001 et 2 000 €. Moins d’une créance sur dix est d’un montant supérieur à 10 000 €. Les créances en lien avec des contrats relatifs à des prestations de services sont en moyenne de montants plus faibles, et celles relatives à des opérations ou prêts bancaires, des crédits-bails ou des cautionnements plus élevées.

En 2019, près de 400 000 demandes en injonction de payer ont donné lieu à une ordonnance d’acceptation partielle ou totale. Les trois quarts sont acceptées (74 %), le plus souvent sur une partie de la requête (57 %). Plus les créances sont faibles, plus l’injonction de payer est acceptée.

Près de 13 000 oppositions ont été déposées auprès des tribunaux. Une opposition sur deux porte sur des créances supérieures à 2 700 €, ce montant médian étant nettement plus élevé quand l’acceptation est totale (3 800 €).

L’issue de la procédure d’injonction de payer est rapide : en 2019, une ordonnance sur deux a été rendue en un peu plus d’un mois (36 jours). En cas d’opposition par le débiteur, la décision intervient dans une affaire sur deux moins de 4 mois après le dépôt de la requête en injonction de payer (116 jours).

 

 

 
 
 
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