Ministère de la Justice
 
 

25 février 2009

Les divorces prononcés de 1996 à 2007

Infostat Justice 104

EN 2007, le nombre de divorces prononcés s’est élevé à 134 477, après une période de stabilité autour de 120 000 divorces par an de 1996 à 2002 et une augmentation assez importante à partir de 2003. Ce volume n’est peut-être pas stabilisé, la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2005 n’ayant pas produit tous ses effets et de nouvelles modifications législatives étant encore possibles.

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L'évolution des divorces est surtout celle du divorce par consentement mutuel qui a connu une très forte progression (plus de 72 000 divorces) et dans une moindre mesure celle du divorce accepté qui a presque doublé en dix ans (28 000 divorces en 2007).

Le divorce intervient un peu plus tôt quand il est prononcé par consentement mutuel (après 13 ans de mariage) et concerne des couples un peu plus jeunes (40 ans pour la femme et 43 ans pour l'homme) que le divorce contentieux qui intervient en moyenne 3 ans plus tard, à 43 ans pour la femme et 46 ans pour l'homme. Ce sont aussi les couples qui divorcent par consentement mutuel qui ont le moins souvent des enfants mineurs : 53 % contre 65 % pour le divorce contentieux.

En 2007, sur l'ensemble des divorces prononcés, 76 500 ont impliqué au moins un enfant mineur, le nombre total d'enfants concernés s'élevant à 136 000, la moitié dans un divorce par consentement mutuel et un quart dans un divorce accepté.

Le mode de résidence est assez différent selon le type de divorce, la résidence chez la mère augmente avec la conflictualité du divorce, alors que la résidence en alternance diminue : 22 % des enfants dans les divorces par consentement mutuel, 11 % dans les divorces acceptés et 4 % dans les divorces pour faute.

 
 
 
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