Ministère de la Justice
 
 

22 décembre 2009

Les condamnations prononcées en 2008

Infractions sanctionnées et peines prononcées. Infostat Justice 107

EN 2008, près d’un million d’infractions ont été sanctionnées par près de 638 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,4% étaient des crimes constitués pour plus de la moitié de viols ; 92,2% étaient des délits constitués pour un tiers par des infractions routières et pour 20% par des atteintes aux biens et enfin moins de 8% étaient des contraventions de 5e classe.

En matière criminelle, la peine privative de liberté ferme est la règle et se décline selon la gamme des peines prévues dans ce domaine : réclusion (39,2%) ou emprisonnement ferme ou mixte (49,0%). La durée moyenne des réclusions à temps est de 14,8 ans, celle des peines d'emprisonnement sanctionnant un crime est de 5,1 ans.

En matière délictuelle, la peine la plus courante est l'emprisonnement avec sursis total, prononcé dans 33,6 % des cas suivi de près par l'amende dans 29,1% et l'emprisonnement ferme dans 21,0% (avec ou sans partie assortie du sursis).

La durée moyenne de la partie ferme des peines privatives de liberté sanctionnant des délits s'est établie à 7,2 mois en 2008.

 

 
 
 
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