Ministère de la Justice
 
 

06 septembre 2018

Les condamnations pour violences sexuelles

Sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %.
Environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient déjà été condamnés au cours des dix années précédentes, plus de deux fois sur trois pour des faits de délinquance autre que sexuelle.
Un quart des auteurs condamnés pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d’infraction sur une victime elle-même mineure. En effet, ils représentent 45 % des condamnés pour viol sur mineur de moins de 15 ans.
Six condamnations pour viol sur dix visent au moins une autre infraction, de violence sexuelle la plupart du temps.

Lire le document infostat 164

L’emprisonnement ferme est la règle pour sanctionner les viols commis par un auteur majeur au moment des faits avec un quantum moyen de 9,6 ans. S’agissant des agressions et atteintes sexuelles, 44 % des condamnés majeurs sont sanctionnés par une peine d’emprisonnement ferme, le quantum ferme le plus fréquemment prononcé se situant entre un et deux ans. L’existence d’antécédents, les circonstances aggravantes, la pluralité d’infractions sont des facteurs d’allongement de la peine.

Une peine de prison, le plus souvent assortie en partie de sursis, est prononcée à l’encontre de 42 % des mineurs condamnés pour viol. Mesures éducatives et emprisonnements avec sursis total (probatoire dans ¾ des cas) se partagent les sanctions prononcées à l’encontre des mineurs coupables d’agressions sexuelles.

Lors de condamnations pour viol, un suivi socio-judiciaire est ordonné plus d’une fois sur deux quand l’auteur est majeur et trois fois sur dix quand l’auteur est âgé de 16 ou 17 ans au moment des faits.

 

 
 
 
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