Ministère de la Justice
 
 

08 octobre 2007

Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005

Infostat Justice 95

EN 2005, 248 845 condamnations ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière, soit 40,2% de l’ensemble des condamnations prononcées pour délit ou contravention de 5e classe

Les infractions routières les plus graves, celles qui sont constituées par des accidents corporels, ont entraîné 11 913 condamnations, en baisse très nette depuis 2000, baisse un peu moins marquée pour les homicides involontaires (-30%) que pour les blessures (- 43%). Plus d'une fois sur cinq, ces accidents sont provoqués par un conducteur en état alcoolique, ce qui a une influence déterminante sur la peine. Ainsi, 65% des homicides par conducteur en état alcoolique sont sanctionnés d'une peine d'emprisonnement au moins en partie ferme.

À l'inverse, les condamnations pour conduite en état alcoolique sont en augmentation de 18% par rapport à 2000 ce qui correspond à une intensification des contrôles. Les peines prononcées sont essentiellement des peines d'emprisonnement avec sursis total, des peines d'amende et des suspensions du permis de conduire. Cette dernière peine est systématiquement prononcée, s'ajoutant le plus souvent à une autre peine principale.

La moitié des condamnés pour infraction à la sécurité routière n'ont pas de permis de conduire valide ou d'assurance, que ce type d'infraction apparaisse seul (75 000 condamnations) ou s'ajoute à une autre infraction principale.

Les condamnés en matière de sécurité routière sont plutôt âgés (surtout pour conduite en état alcoolique) et les femmes sont peu représentées.

 
 
  

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