Ministère de la Justice
 
 

09 octobre 2014

Les chiffres de la justice française

à l'aune des critères européens d'efficacité

A l'aune des critères de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), créée par le Conseil de l'Europe en 2002, la justice française fait preuve d'une efficacité comparable voire même parfois légèrement supérieure à celle de pays voisins sur le plan économique. Pour le civil, ce résultat a été obtenu dans un contexte de croissance forte des affaires ; pour le pénal, la France se singularise par des procureurs comparativement très chargés et une diversification plus grande de la réponse pénale.

Lire le documentInfostat_131

 

Les moyens consacrés à la justice sont très contrastés selon les pays européens et en forte évolution. La France se caractérise par un effort budgétaire limité au regard de la richesse nationale, par la garantie d'un large accès à la justice et par une démographie modeste des professions de justice.

 
 
  

 Radio en ligne

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |