Ministère de la Justice
 
 

25 février 2009

Les affaires prud’homales en 2007

Infostat Justice 105

LES conseils de prud’hommes traitent les conflits individuels du travail comme juridiction du premier degré. Ils sont surtout juges de la rupture du contrat de travail, qui induit quatre demandes sur cinq en 2007, et dans une moindre mesure des créances salariales qui représentent un peu plus de 13% des demandes.

Les demandes prud'homales introduites au fond sont majoritairement couronnées de succès : 23,7% se concluent par un accord entre salariés et employeurs, 39,4% sont acceptées au moins partiellement par les formations de jugement, tandis que 15,8% sont rejetées et presqu'autant radiées ou abandonnées.

En 2007, 18,5% des affaires ayant fait l'objet d'un délibéré se sont terminées en départition ; la procédure se conclut alors par un jugement au fond nettement plus souvent que la procédure normale, 82% en cas de départition contre 48% sans départition.

Globalement, si la grande majorité des demandeurs obtiennent une réponse favorable à leur demande (63,1%), ils passent par des trajectoires très différentes qui induisent des durées de procédures très variables : la voie la plus rapide est celle qui se conclut par un accord des parties avant jugement (7,4 mois) alors que l'obtention d'un jugement favorable demande une durée deux fois plus longue.

 
 
 
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