Ministère de la Justice
 
 

02 juillet 2020

Le travail d'intérêt général de 1984 à 2018

En 2018, les juridictions pénales ont prononcé pour des faits délictueux un peu plus de 20 600 peines de travail d’intérêt général, dont 62 % en lieu et place d’une peine d’emprisonnement (TIG) et 38 % en tant qu’obligation accompagnant une peine d’emprisonnement avec sursis (sursis-TIG).

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Les TIG et les sursis-TIG sont principalement prononcés pour sanctionner des atteintes aux biens, tels que les vols simples et aggravés, qui représentent 23 % des condamnations à des peines de TIG. Depuis l’entrée en vigueur en 2004 de la loi Perben II, la part des délits routiers a progressé : ils constituent, en 2018, 20 % des condamnations à l’une de ces deux peines.

L’âge moyen des « tigistes » est de 26 ans en 2018, contre 32 ans pour l’ensemble des condamnés. Néanmoins, cet âge moyen a augmenté de 3 ans depuis 2005.

Le quantum moyen de TIG est de 97 heures en 2018. Il s’est réduit de 25 heures depuis 1995.

En 2018, près de 8 200 peines d’emprisonnement ferme inférieures ou égales à 6 mois ont fait l’objet d’une conversion en sursis-TIG par le juge de l’application des peines (JAP).

Les TIG et sursis-TIG prononcés ou décidés par le JAP ont été exécutés avec succès dans 76 % des cas ; le délai moyen d’exécution est de 16 mois.

 
 
 
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