Ministère de la Justice
 
 

27 septembre 2013

Le traitement judiciaire de la délinquance routière

Infostat 123 - septembre 2013

Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite aux contrôles renforcés des forces de l’ordre, de nouvelles procédures rapides ont été mobilisées : composition pénale, ordonnance pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Infostat 123 septembre 2013Le groupe principal d'infractions est le non respect des règles de conduite où prédomine la conduite en état alcoolique et les peines d'amende. Vient ensuite l'absence de papiers en règle sanctionnée dans près de la moitié des condamnations. C'est la conduite malgré la suspension du permis qui a le plus progressé (de 4 500 condamnations en 2000 à 22 000 en 2011). Les infractions destinées à faire obstacle aux contrôles sont les plus sévèrement réprimées avec un emprisonnement dans 47 % des cas. Enfin les atteintes corporelles involontaires connaissent une baisse continue depuis l'année 2000.

 
 
 
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