29 avril 2021

Le traitement du contentieux de l'environnement

par la justice pénale entre 2015 et 2019

Entre 2015 et 2019, les parquets ont traité 86 200 affaires avec auteur(s) relatives à des contentieux de pollution ou détérioration de l’environnement. Parmi les 103 500 auteurs impliqués dans ces affaires, 28 % se sont avérés non poursuivables et 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une réponse pénale. Cette dernière consiste le plus souvent en une procédure alternative (62 %) sous la forme d’un rappel à la loi ou d’une régularisation sur demande du parquet.

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Les orientations en poursuites représentent 24 % de la réponse pénale, ce qui distingue ce contentieux des autres contentieux. 52 % des poursuites passent devant le tribunal de police et 47 % devant le tribunal correctionnel. Dans le cadre de l’ensemble des contentieux, les poursuites représentent plus de la moitié de la réponse pénale. Les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement ont cependant connu une hausse de 14 % sur la période quinquennale.

Le tribunal correctionnel a jugé 6 190 personnes physiques ou morales sur la période d’étude. Parmi elles, 87 % ont été condamnées pour une ou plusieurs infractions, dont 16 % pour 4 infractions ou plus.

Le tribunal correctionnel a principalement prononcé des peines d’amende (74 %), dont 65 % de peines fermes. Les peines d’emprisonnement représentent 17 % des condamnations, dont un tiers sont des peines fermes ou en partie fermes.

En moyenne, les procédures durent 20 mois entre l’arrivée au parquet et le jugement du tribunal correctionnel.

 

 

 

 

 
 
 
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