Ministère de la Justice
 
 

27 septembre 2018

Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois

Dans un contexte de quasi-stabilité du nombre de peines d’emprisonnement prononcées annuellement par les tribunaux correctionnels (277 000 en moyenne entre 2013 et 2017), celles fermes ou comportant une partie ferme (128 000) augmentent sensiblement pendant cette période : +9 % pour les peines de 6 mois au plus, désignées ici comme « courtes peines » et +20 % pour celles strictement supérieures à 6 mois.
Les violences et les escroqueries aggravées sont les types d’affaire les plus répandus au sein des courtes peines ; ces dernières progressent toutefois depuis 5 ans de manière importante dans les contentieux où elles étaient le moins prononcées, notamment les stupéfiants.

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Les plus courtes peines, particulièrement celles d’un mois et moins, tendent à se raréfier, tandis que les quantums les plus élevés sont plus fréquemment prononcés, de sorte que le nombre d’années d’emprisonnement représenté par l’ensemble des courtes peines progresse bien plus vite que leur nombre (+16 %).

Le nombre de courtes peines prononcées en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité double entre 2013 et 2017, où près d’une courte peine sur dix est prononcée dans le cadre de cette procédure.

 
 
 
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