Ministère de la Justice
 
 

08 octobre 2007

Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise

Infostat Justice 97

Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s’établir à 77 000 Pacs conclus en 2006. Au cours de cette période, la législation a évolué, rapprochant le Pacs du mariage sous certains aspects, en particulier au plan fiscal.

Parallèlement, les caractéristiques des partenaires liés par un Pacs se sont fortement modifiées. Les couples de même sexe qui représentaient un quart des couples ayant conclu un Pacs en 2000 sont devenus très minoritaires (7 % en 2006). L'âge moyen des Pacsés a diminué sur les premières années puis s'est stabilisé pour s'établir à 32,6 ans pour les hommes et 30,4 ans pour les femmes en 2006. Cet âge reste plus élevé pour les partenaires de même sexe.

Les disparités géographiques concernant la fréquence des Pacs se sont estompées mais Paris reste à part avec un taux de Pacs par habitant nettement plus élevé que dans les autres départements.

 
 
  

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