Ministère de la Justice
 
 

16 décembre 2015

Le contentieux de l’environnement 

Une réponse pénale axée sur la régularisation et la remise en état

En 2014, les parquets ont été saisis d'un peu plus de 21 000 affaires relatives à la protection de l’environnement dans lesquelles une ou plusieurs personnes étaient impliquées. Ces affaires recouvrent un ensemble d'infractions très variées que l'on peut répartir selon le domaine sur lequel s`appliquent les mesures de protection.

logo infostat 138En 2014, parmi les 21 000 affaires relatives au contentieux de l’environnement : 

  • 44 % concernent la protection de la faune et de la flore, 

  • 37 % touchent à la prévention des pollutions dues aux déchets ou aux dépôts d'ordures et à la prévention des risques qu’ils soient naturels au technologiques,

  • 19 % portent sur la protection de l'eau, de l'air et des espaces naturels.

Le taux de réponse pénale est de 96 % dans le domaine de la protection des milieux naturels  notamment en matière de règlementation de la chasse et de la pêche. Les mesures alternatives sont privilégiées avec l'utilisation massive des régularisations à la demande du parquet. 

Le traitement judiciaire des auteurs de pollutions par dépôt d’ordures, d'épaves ou de déchets sur le domaine public se caractérise par un taux de réponse pénale plus faible (81 %) du fait notamment de régularisations spontanées.

Les auteurs d’infractions porteuses de risques naturelsfont plus souvent l’objet de mesures alternatives (50 %) et de compositions pénales (14 %), les poursuites étant rares (8 %). S'il s'agit de risques technologiques, les poursuites touchent une personne sur cinq.

Devant les tribunaux correctionnels, c’est la peine d'amende qui domine avec 77 % des sanctions prononcées et cela quel que soit le type d'infraction sanctionnée. Le taux de relaxe atteint 12 % pour les personnes physiques.

 
 
 
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