Ministère de la Justice
 
 

12 décembre 2008

L’activité pénale des parquets en 2007

Infostat Justice 101

4 907 500 affaires ont été traitées par les parquets en 2007, soit 45 600 de moins qu’en 2006 (– 0,9 %).
Environ 70 % d’entre elles n’étaient pas poursuivables essentiellement pour défaut d’élucidation, mais aussi pour absence d’infraction ou de charges suffisantes ou pour d’autres motifs juridiques faisant obstacle à la poursuite.

C'est donc sur 1 483 600 affaires considérées comme poursuivables (2,8 % de moins qu'en 2006) qu'a pu s'exercer la réponse pénale des parquets, principalement sous forme de poursuites judiciaires (elles ont porté sur 692 500 affaires soit 15 000 de moins qu'en 2006) mais aussi sous forme de procédures alternatives aux poursuites et de compositions pénales. Ces dernières ont continué de progresser à un rythme soutenu (+5,9 %) : 550 000 affaires ont fait l'objet d'une réponse de ce type par les parquets en 2007, soit 30 700 de plus qu'en 2006.

Ainsi, l'institution judiciaire a apporté une réponse à 1 242 300 affaires, portant le taux de réponse pénale à 83,7 % des affaires poursuivables (80,4 % en 2006).

Parallèlement, le nombre d'affaires poursuivables classées sans suite a significativement diminué (-19,4 %) : en 2007, ces classements le plus souvent pour recherches infructueuses ou préjudice peu important, ont porté sur 241 300 affaires, soit 16,3 % des affaires poursuivables.

Les affaires de mineurs représentent 10% des affaires poursuivables et la réponse pénale qui leur est donnée est globalement plus élevée que pour les majeurs (89,4 %). Elle est plus largement composée de procédures alternatives (49,4 %) que de poursuites (40 %).

 
 
 
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