Ministère de la Justice
 
 

03 février 2017

L'activité des conciliateurs de justice en 2015

Habilités à chercher le règlement amiable des litiges portant sur des différends civils, les conciliateurs de justice apportent leur concours à la justice depuis près de 40 ans.

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Infostat 148

En 2015, les 1 900 conciliateurs de justice ont été saisis de 142 000 affaires nouvelles, soit une hausse de 34 % par rapport à 2001. Si les saisines émanant des justiciables restent majoritaires, le poids des saisines par le juge a progressé pour passer de 6 % en 2001 à 11,5 % en 2015. Le taux de réussite des tentatives de conciliation s'élève à 56 % ; il est un peu plus faible pour les saisines émanant du juge d'instance (49 %). Près d'une tentative de conciliation sur quatre porte sur un litige de consommation, une sur cinq sur des problèmes de voisinage et un peu moins de une sur cinq sur un bail d'habitation.

Au niveau national, on compte moins de trois conciliateurs de justice pour 100 000 habitants, avec d'importantes disparités régionales. Ils exercent le plus souvent dans les mairies, où ils tiennent des permanences. Huit conciliateurs sur dix sont des hommes et trois sur quatre sont des cadres à la retraite. Un conciliateur sur quatre assume cette fonction depuis au moins dix ans.

 

 
 
 
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