Ministère de la Justice
 
 

11 avril 2019

La durée de traitement des affaires pénales

impliquant des mineurs en 2017

220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en 2017. Des poursuites ont été engagées pour 26 % d’entre eux. Les autres ont vu leur affaire classée par le procureur de la République soit après réussite d’une mesure alternative (44 %), soit après réussite d’une composition pénale (1 %), soit pour inopportunité des poursuites (5 %), soit parce que l’affaire ne pouvait donner lieu à poursuites (23 %).

Lire le document infostat 168

Les affaires les plus courtes sont celles qui se règlent par un rappel à la loi (5 mois en moyenne), en particulier lorsqu’il est notifié par un officier de police judiciaire (3 mois en moyenne). Le temps judiciaire est plus long en cas de poursuites, il dure en moyenne 19 mois et la moitié des mineurs poursuivis sont jugés après plus de 16 mois. Les délais sont néanmoins plus courts, 7 mois en moyenne, lorsque le procureur saisit directement la juridiction de jugement (3 % des mineurs jugés en 2017).

Les délais de jugement s’inscrivent aussi dans le temps de l’action éducative. Le juge des enfants met en oeuvre des mesures présentencielles éducatives ou coercitives, pour que le mineur comprenne son acte et évolue positivement avant son jugement.

 
 
 
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