Ministère de la Justice
 
 

04 octobre 2007

La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs

dans les jugements de divorce. Infostat 93

Dans les divorces avec enfant mineur, la décision - ou la convention homologuée - doit organiser un certain nombre d’aspects de la vie de l’enfant. Ainsi en 2003, 98% des divorces prévoient un exercice conjoint de l’autorité parentale et 79% une résidence des enfants chez la mère. La résidence en alternance est encore assez peu fréquente (12%).

La résidence étant le plus souvent fixée chez la mère, celle-ci perçoit une pension alimentaire dans 75% des divorces alors que dans 22% des cas, aucune pension n'est prévue. Le montant de la pension s'élève en moyenne à 188 euros par enfant quand elle est versée à la mère et à 111 euros par enfant quand elle est versée au père. Ce montant est plus élevé dans les divorces sur requête conjointe et pour les enfants uniques.

Remplaçant ou complétant la pension alimentaire, la prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant est prévue dans 5% des divorces. Il s'agit le plus souvent de frais liés à la scolarité ou de frais extra-scolaires, mais cette prise en charge directe est aussi l'occasion pour les parents de prévoir un partage par moitié de tous les frais d'éducation et d'entretien.

Quel que soit le type de divorce, le désaccord entre les parents est assez rare (10%) et se concentre très largement sur le montant de la pension alimentaire.

 
 
 
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