Ministère de la Justice
 
 

01 avril 2006

Infostat n°87

Le sort des demandes prud'homales en 2004

EN 2004, 44,8% des instances prud’homales au fond, et 55,7% en référé, se sont terminées sans examen de la demande au principal.

Les actions prud’homales menées au fond sont majoritairement couronnées de succès : 39,7% sont accueillies en tout ou partie par les formations de jugement et 23,3 % se concluent par des accords, tandis que 22,7% sont rejetées et 14,3% radiées ou abandonnées. En termes de durée, la trajectoire la plus avantageuse pour le demandeur est celle qui se conclut par un accord (6,6 mois, contre 14,5 mois pour un jugement favorable).

Le taux d’appel contre les jugements prud’homaux au fond reste élevé (59,7% en 2003), bien qu’en décroissance par rapport à 2002 (62,3%). En revanche, le taux de pourvoi est faible (12,9% sur les jugements rendus en dernier ressort en 2003).

Dans la majorité des cas, ces jugements seront maintenus en appel, par extinction de l’instance avant le prononcé de l’arrêt (26,1%) ou par confirmation totale (28,8%). Devant la Cour de cassation, ce sont près de huit jugements prud’homaux sur dix qui se trouveront ainsi maintenus et près de neuf arrêts de cour d’appel sur dix.

En reconstituant le parcours suivi par 100 demandes aux prud’hommes, on peut identifier quatre filières de traitement.

Le plus grand nombre (44,8), passera par une filière très rapide (8,9 mois), clôturée sans examen de la demande au principal. Un peu plus d’un quart suivra une filière rapide (14,7 mois), terminée par un jugement qui ne fait l’objet d’aucun recours. Un quart passera par une filière beaucoup plus longue (33 mois), ponctuée par une voie de recours (appel ou cassation). Enfin, 3,7 demandes connaîtront une filière très longue (53,3 mois), dont l’issue n’interviendra qu’après deux recours (appel et cassation).

 

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