Ministère de la Justice
 
 

01 janvier 2006

Infostat n°85

Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004

EN 2004, les admissions à l’aide juridictionnelle se sont élevées à 832 000, soit 10 % de plus qu’en 2003 ; 52 % ont été accordées pour des procédures civiles, 42 % pour des procédures pénales et 6 % pour des contentieux administratifs ou relatifs aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers.

Sur les cinq dernières années, les aides juridictionnelles sont en augmentation quelle que soit la procédure pour laquelle elles sont accordées ; cependant, c’est en matière administrative et pour le contentieux relatif aux étrangers que cette progression est la plus importante.

L’aide juridictionnelle a bénéficié plutôt à des hommes (57 % des admissions). Cependant, elle est plus fréquemment accordée à des femmes au civil (60 %), surtout devant le juge aux affaires familiales (69 %).

Tous les contentieux ne donnent pas lieu à l’aide juridictionnelle dans les mêmes proportions. Les admissionsà l’AJ sont moins nombreuses au pénal qu’au civil, mais la diffusion de l’AJ y est plus élevée : le taux atteint globalement 38,4 AJ pour 100 affaires au pénal et seulement 20,4 AJ pour 100 affaires au civil.

 

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