Ministère de la Justice
 
 

01 mars 2005

Infostat n°80

Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004

UNE première évaluation de l’activité des juridictions en 2004 peut être faite grâce à une extrapolation des données qu’elles ont enregistrées lors des neuf premiers mois de l’année. Ces évaluations donnent une idée des grandes tendances de l’évolution de l’activité judiciaire.

En matière pénale, le nombre de procédures traitées par les parquets s’est à peu près stabilisé aux alentours de 5 millions d’affaires. L’institution judiciaire a apporté une réponse pénale à 74,3 % des affaires poursuivables qui ont donné lieu à des poursuites, à des procédures alternatives ou à des compositions pénales réussies (72,1 % en 2003).

Le nombre de mineurs délinquants poursuivis devant le juge des enfants a progressé de 3,3 % en 2004. Celui des mineurs en danger a augmenté plus fortement (+ 8,3 %).

En matière civile, les affaires nouvelles ont augmenté devant toutes les juridictions à l’exception des conseils de prud’hommes. Les affaires terminées, elles, ont progressé dans toutes les juridictions civiles à l’exception des tribunaux d’instance. Les durées de traitement des affaires terminées ont été plutôt stables dans les juridictions civiles du premier degré ; elles ont continué de diminuer en appel.

Enfin, les admissions à l’aide juridictionnelle enregistrent une augmentation importante, tant en matière civile (+ 9,6 %) qu’en matière pénale (+ 11,4 %).

 

lire l'intégralité de l'étude (format pdf)

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |