Ministère de la Justice
 
 

15 novembre 2004

Infostat n°78

L’activité des conciliateurs de justice en 2003

Habilités à faciliter le règlement amiable des litiges portant sur des droits patrimoniaux, les conciliateurs de justice ont vu leur nombre et leur activité progresser régulièrement au cours des vingt dernières années. Les 1 786 conciliateurs en fonction en 2003 ont été saisis de 118 700 nouvelles affaires en 2003. La plupart des saisines ont été effectuées directement par les justiciables et 7 % seulement par les juges d’instance déléguant leur pouvoir de conciliation. Le taux de conciliation s’établit à 57,7%. Il est légèrement plus faible quand la saisine émane du juge d’instance (56,4 %).

Ces conciliateurs de justice ne sont pas répartis de façon uniforme sur le territoire national : si la moyenne est de trois conciliateurs pour 100 000 habitants on en trouve moins de 2 pour 100 000 dans les cours d’appel de Bastia, Chambéry, Metz, Rouen, Basse-Terre ou Versailles et plus de 5 pour 100 000 habitants dans les cours d’appel de Bourges, Toulouse, Pau et Reims. De même, le taux de conciliation varie selon les cours, de 43%à plus de 70 % .

 

 

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