Ministère de la Justice
 
 

01 septembre 2004

Infostat n°76

L’activité des tribunaux pour enfants en 2003

EN 2003, 184 425 mineurs ont fait l’objet d’une saisine des juridictions de mineurs, 57% comme mineurs en danger et 43 % comme délinquants. Les filles représentent 45% des nouveaux mineurs en danger et seulement 8% des mineurs délinquants. Si 55% des mineurs délinquants ont plus de 15 ans, 60% des mineurs en danger ont moins de 13 ans.

En matière civile, les juges des enfants ont été saisis pour plus de 105 400 mineurs en danger, soit une baisse de 2% depuis 2001 ce qui pourrait être le signe d’une volonté de déjudiciariser la protection des mineurs. Les juges des enfants ont pris 58 000 mesures d’instruction et près de 250 000 mesures de protection (action éducative en milieu ouvert ou placement). Ainsi, au 31 décembre 2003, près de 199 400 mineurs étaient suivis par les juges des enfants.

En matière pénale 79 000 mineurs ont été poursuivis devant le juge des enfants, essentiellement par des procédures rapides, et près de 25 000 mesures avant jugement ont été prononcées (dont plus de 20 000 mesures éducatives et d’investigation). Finalement, 64 000 condamnations sanctionnant des mineurs ont porté 42 000 mesures éducatives et 32 000 peines.

 

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