Ministère de la Justice
 
 

01 août 2004

Infostat n°75

Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003

En 2003, les sept plus gros parquets de la région parisienne ont traité 1 084 976 affaires parmi lesquelles 24,4% étaient poursuivables. Cependant, ce taux ne dépasse pas 10% dans les affaires de vol et de dégradation principalement à cause du défaut d’élucidation. À l’opposé, le taux d’affaires poursuivables est très élevé pour les atteintes aux personnes (60%) mais surtout les atteintes à l’autorité de l’Etat (76%), les infractions routières (75%) et les infractions en matière de stupéfiants (95%) .

Globalement, ces sept parquets ont apporté une réponse pénale à 67,5% des affaires poursuivables. Ce taux est supérieur à 80% pour les affaires de la police des étrangers, les infractions à la législation sur les stupéfiants et les infractions à la sécurité routière. Il n’est que de 18% pour les infractions sur les moyens de paiement.

La réponse pénale est constituée en partie des poursuites qui représentent 42,4% des affaires poursuivables. Ce taux est sensible à la gravité de l’infraction ou au préjudice qu’elle cause : 24% pour le vol simple et 65% pour le vol aggravé ou encore 27% pour les blessures légères et 70% pour les atteintes graves.
Les procédures alternatives et la composition pénale constituent l’autre partie de la réponse pénale. Si elles concernent un quart des affaires poursuivables, elles sont très peu utilisées pour les infractions à la sécurité routière ou le vol aggravé (moins de 10%) alors qu’elles sont très fréquentes pour le vol simple (27%) mais surtout pour les infractions à la législation sur les stupéfiants (57%) et la police des étrangers (63%).

 

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