Ministère de la Justice
 
 

01 décembre 2003

Infostat n°71

La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001 - Décembre 2003

EN 2001, les tribunaux de grande instance ont rendu 429 572 jugements civils statuant sur le fond de la demande dans un délai moyen de 9,4 mois. Cependant, cette moyenne cache de grandes disparités entre les contentieux. Ainsi les divorces qui représentent quatre affaires sur dix sont des procédures plutôt longues (12,6 mois), mais il faut attendre en moyenne 9 mois pour divorcer sur requête conjointe et 17 mois lorsqu’il s’agit d’un divorce pour faute. Pour les contentieux relatifs à l’exercice de l’autorité parentale les affaires se règlent en moins de six mois.

D’autres contentieux présentent des délais de traitement beaucoup plus longs : les affaires relatives au droit des contrats ont une durée moyenne de presque 18 mois -deux ans pour les contrats de construction- et en matière de droit de la responsabilité une affaire sur quatre se termine en plus de deux ans.

Les tribunaux de grande instance présentent des durées moyennes de traitement des affaires civiles au fond extrêmement variées : de 6 mois à près de 18 mois. Une partie de l’écart constaté entre les juridictions est due à des différences dans la structure de leurs contentieux.

La plupart des tribunaux dont la durée moyenne de traitement est inférieure à 8,4 mois présentent une structure d’affaires de nature à réduire leurs délais de traitement. De la même façon pour la plupart des TGI dont la durée est supérieure à 10 mois, ce niveau élevé trouve en partie son origine dans la structure locale des contentieux. Pour quelques TGI parmi les plus lents la nature des affaires traitées explique même l’essentiel de l’écart observé avec le niveau national.

 

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