Ministère de la Justice
 
 

15 mai 2003

Infostat n°66

Le coût des expertises judiciaires civiles

Les expertises judiciaires civiles sont ordonnées, dans leur très grande majorité, en première instance et en référé. Elles interviennent surtout en matière de droit des contrats, de droit de la famille et de droit de la responsabilité et ressortissent principalement à deux domaines, le bâtiment et le domaine médical.

Le coût moyen des expertises s’élève à 2 174 euros, mais leur montant varie de 30 euros à plus de 150 000 euros.

Le domaine de l’expertise est le seul facteur qui influe réellement sur le coût d’une expertise. Les expertises sont peu coûteuses et de valeurs homogènes dans le domaine médical, onéreuses et de coûts hétérogènes dans le bâtiment et en matière financière et comptable.

Les honoraires de l’expert représentent en moyenne 80%du coût total d’une expertise, le reste étant composé de frais et de la rémunération d’éventuels sapiteurs. Les honoraires représentent une part nettement plus importante pour les expertises médicales (93,6 %) que pour les expertises du bâtiment (71,4 %) ou dans le domaine de l’automobile ou des transports (67,0 %).

L’attribution de l’aide juridictionnelle dans une affaire avec expertise ne semble pas exercer d’influence sur son coût.

 

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