30 août 2022

Des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux

-depuis 2016, jusqu’à la crise sanitaire de 2020-

En 2020, année atypique en raison de la crise sanitaire, 968 200 demandes d’aide juridictionnelle (AJ) ont été traitées, contre près de 1,2 million l’année précédente. Elles ont été acceptées dans 90 % des cas (les admissions, ou bénéficiaires, à l’AJ). Le nombre d’admissions a été globalement stable entre 2006 et 2015, puis a augmenté de 11 % de 2015 à 2019. Cette hausse s’explique en partie par le relèvement des plafonds d’admission, l’activité des juridictions ayant plutôt diminué.
En 2020, 51 % des aides accordées concernent des affaires civiles, 40 % des procédures devant une juridiction pénale et 9 % des instances en matière administrative. Le nombre de bénéficiaires devant les juridictions administratives a triplé entre 2006 et 2019, suite à une augmentation continue sur la période, portée par le contentieux administratif des étrangers, tandis que l’augmentation des aides accordées en matières civile et pénale n’est intervenue qu’à partir de 2016. Les admissions en matière pénale sont plus fréquentes que dans le civil : en matière pénale, une affaire sur 2 bénéficie de l’AJ, contre une sur 3 dans le champ civil. Ce « taux de couverture » est en hausse depuis 2006 en matière civile comme en matière pénale.
En 2020, un tiers des aides juridictionnelles sont accordées dans le cadre d’une commission d’office. Cette proportion est trois fois plus importante au pénal (64 %) qu’au civil (21 %).
Enfin, les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle sont en majorité des hommes : 60 %, contre 40 % de femmes. En 2020, en moyenne, ces bénéficiaires sont âgés de 37 ans. Les Français sont majoritaires aux trois quarts, les étrangers bénéficiaires de l’AJ étant très majoritairement de nationalité extra-européenne.

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