Ministère de la Justice
 
 

30 mars 2016

Délégués et médiateurs du procureur :

des acteurs essentiels de la mise en oeuvre de la réponse pénale

Délégués du procureur, médiateurs pénaux et associations socio-judiciaires sont des collaborateurs de justice dont le rôle reste déterminant dans la mise en œuvre des alternatives aux poursuites décidées par le procureur, même si leur activité a subi une baisse entre 2011 et 2014.
22 % des mesures alternatives aux poursuites réussies ont été traitées par les délégués et médiateurs du procureur.
Ceux-ci ont également traité neuf compositions pénales réussies sur dix.

Lire le documentInfostat n°140

 

 

 

 

 

Lorsqu’une médiation pénale est proposée par le procureur, ils accompagnent auteur et victime jusqu’à la signature d’un protocole dans près de deux cas sur trois. Pour les compositions pénales, l’auteur respecte les obligations imparties par le procureur dans trois cas sur quatre. Depuis quelques années, les missions confiées aux délégués du procureur se sont étendues à la phase post-sentencielle avec le suivi des auteurs condamnés à effectuer des stages de citoyenneté. Ils ont aussi notifié la moitié des ordonnances pénales.

 

 

 
 
 
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