27 avril 2023
Liste des numéros
“INFOS RAPIDES JUSTICE”
25 avril 2023
Un montant moyen d’indemnisation de 26 000 € en 2022
Le régime de réparation de la détention provisoire permet d’indemniser une personne ayant fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une procédure qui se termine par une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement et qui en fait la demande pour réparation des préjudices ...
31 janvier 2023
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Au cours de l’année 2021, 22 600 affaires portant sur le contentieux de l’environnement ont été enregistrées par le parquet, dont 18 200 pour lesquelles au moins un mis en cause, personne majeure ou personne morale, a été identifié. 21 500 personnes mises en cause ont ainsi été identifiées en 2021. ...
15 décembre 2022
Un sortant de prison de 2016 sur trois a commis une nouvelle infraction dans l’année suivant sa libération, sanctionnée par une condamnation enregistrée au casier judiciaire national. Cette proportion atteint 46 % dans les deux ans et 54 % dans les trois ans suivant la libération des détenus sortis ...
27 octobre 2022
Plus de 10 millions d’euros versés en 2021
Le régime de réparation de la détention provisoire permet d’indemniser une personne ayant fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une procédure qui se termine par une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement et qui en fait la demande pour réparation intégrale des ...
12 juillet 2022
Près de la moitié des sortants de prison en 2016 ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans
Parmi les sortants de prison de 2016, 32,9 % ont commis une nouvelle infraction dans l’année suivant leur libération, sanctionnée par une condamnation enregistrée au casier judiciaire national. Cette proportion est de 45,4 % dans les 24 mois suivant la libération pour les détenus sortis en 2016.
