Ministère de la Justice
 
 

16 novembre 2017

Les infractions commises en raison de l’origine ou de la religion

Etude exploratoire sur les jugements rendus par les tribunaux correctionnels

Le ministère de la justice a réalisé, à partir des décisions de justice, une étude exploratoire afin de disposer d'informations sur les différentes populations concernées par les actes commis en raison de l’origine ou de la religion réelles ou supposées des victimes.

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Cette étude est restreinte aux jugements rendus par les tribunaux correctionnels, portant condamnation ou relaxe pour des infractions commises en raison de l'origine, la nationalité, la religion ou la race. Elle se focalise plus précisément sur les jugements rendus entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2016, pour lesquels au moins un des prévenus de l'affaire est reconnu coupable d'au moins une infraction raciste, soit 923 jugements.
Les résultats sont restitués selon le contexte discriminatoire/raciste dans lequel l'infraction est commise. Ils portent principalement sur les auteurs et le type d'infractions commises (racistes et non racistes), ainsi que sur les victimes.

 
 
 
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