Ministère de la Justice
 
 

27 décembre 2018

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017

En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police).

Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.

Lire la synthèse sur les condamnations en 2017

 

 

Les tableaux de condamnations:

Les condamnations depuis 2004

 
 
 
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