Ministère de la Justice
 
 

28 juin 2018

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016

En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées.

Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.

Lire la synthèse sur les condamnations en 2016

 

 

Les tableaux de condamnations:

Les condamnations de 2004 à 2016

 
 
 
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