Ministère de la Justice
 
 

13 mars 2015

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2013

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.

Le rapport sur les condamnations en 2013 :

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Condamnations en 2013

Chaque année, une exploitation statistique du Casier judiciaire permet une analyse fine des condamnations inscrites au Casier judiciaire selon différentes dimensions : infractions sanctionnées, nature et quantum des peines prononcées, profil socio démographique des condamnés. Cette exploitation comporte une estimation pour les condamnations de 2013 qui ne sont pas encore inscrites au Casier judiciaire, il s’agit donc de résultats provisoires plus robustes en structure qu‘en évolution.

Ainsi sur l’année 2013, 610 000 condamnations ont été inscrites au Casier judiciaire. Elles concernent 513 700 condamnés (19  % des condamnés font l’objet de plusieurs condamnations durant l’année). Elles  sanctionnent un total de 915 000 infractions : 0,4 % sont des crimes, 94,4  % des délits et 5,2 % des contraventions de 5ème classe ; les infractions routières prédominent parmi les délits (35 %) puis viennent les atteintes aux biens (25%). 

La moitié (50 %) des 610 000 peines prononcées à titre principal sont des peines de réclusion ou d’emprisonnement; viennent ensuite les amendes (35 %) suivies par les peines de substitution (jour amendes, travail d’intérêt général, …) pour 11 %.  Le quantum moyen ferme des emprisonnements pour délits s’établit à 7,7 mois et le montant moyen de l’amende à 506 €.

La durée moyenne des procédures est de 12 mois  pour les délits entre la commission des faits et la date de la condamnation avec une grande disparité selon la nature d’infraction et la procédure utilisée ; ainsi, cette durée est de 7 mois dans  le domaine de la circulation routière où dominent les procédures rapides (ordonnances pénales et comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC). 

Un tiers des condamnés majeurs ont mois  de  25 ans, un condamné sur dix est une femme et 14 % des condamnés sont de nationalité étrangère.   

En évolution de 2012 à 2013, et sur des résultats provisoires, on observe ainsi une  légère  baisse du total des condamnations (- 1 % ) qui résulte d’une baisse sensible des amendes (- 5 %) que ne compense pas totalement une hausse des peines d’emprisonnement (+ 2 % ). Seuls les chiffres définitifs qui seront  disponibles à l’automne 2015 permettront de préciser ces évolutions qui sont de faible ampleur.

Rapports antérieurs :

Les condamnations de 2004 à 2012

 
 
  

 Radio en ligne

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

Officiers publics et ministériels : les chiffres clés

 
 
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