Ministère de la Justice
 
 

09 janvier 2014

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.

Le rapport sur les condamnations en 2012 :

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Les condamnations 2012Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive.


En 2012, ce sont plus de 910 000 infractions qui ont été sanctionnées par 617 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,4 % étaient des crimes, 93,9 % des délits et 5,8 % des contraventions de 5ème classe.

…plus d’un délit sanctionné sur trois concerne la circulation  routière.

 

Les infractions routières représentent 36 % des délits sanctionnés en 2012 : au sein de cet ensemble d’infractions, 43 % concernent la conduite en état alcoolique, 6,5 % la conduite sous l’emprise des stupéfiants, 25,3 % la conduite sans permis ou malgré suspension, 16,5 % le défaut d’assurance et 8,4 % le refus d’obtempérer ou délit de fuite.

Les atteintes aux biens (qui englobent les escroqueries et dégradations) représentent le deuxième groupe d’infractions avec un délit sur cinq. Les vols et recels en constituent l’essentiel (71,6 %) dont 16 % lde vol simple. Les escroqueries et les dégradations représentent respectivement 14,1 % et 14,3 %.

Deux autres groupes d’infractions se distinguent ensuite, représentant chacune environ 15 % des délits : l’ensemble des atteintes aux personnes constitué des violences volontaires ou involontaires et des atteintes sexuelles d’une part et l’ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants d’autre part...

Rapports antérieurs :

Les condamnations de 2002 à 2011

 
 
 
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