Ministère de la Justice
 
 

12 décembre 2008

Les condamnations de personnes morales [2003 à 2005]

Sur la période 2003-2005, les personnes morales ont majoritairement été sanctionnées pour avoir porté atteinte à l’ordre économique, financier et social (48% des condamnations en 2003, 52% en 2004 et 58% en 2005), à travers des infractions liées au travail illégal et, dans une moindre mesure, à la législation sur la concurrence et les prix (respectivement 41% et 30% en 2005).

Les atteintes à la personne humaine sont visées dans 30% environ des condamnations, pour l’essentiel des blessures et homicides involontaires.

Le nombre d’infractions sanctionnées dans une condamnation varie selon le domaine d’infraction. En effet, il est rare qu’une condamnation de personne morale associe plusieurs infractions dans les domaines d’atteintes à la personne humaine et de la législation sur la concurrence et les prix. En revanche, les infractions multiples sont plus fréquentes en matière de travail illégal et d’environnement. Les infractions multiples relèvent soit du même domaine, soit de domaines différents mais dont la proximité est perceptible.

Au total, en 2005, 976 infractions commises par des personnes morales ont été sanctionnées par la justice dans 789 condamnations.

Entre 2003 et 2005, la part dans l'ensemble des condamnations de personnes morales de celles prononcées en Ile de France augmente de 32% en 2003 à 41% en 2004 et 42% en 2005. Cette région concentre plus des trois quarts des condamnations pour travail illégal.

Deux autres régions se distinguent en matière d’environnement : la Bretagne et la région Rhône Alpes qui concentrent 17% des condamnations liées à une infraction de cette nature.

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |