Ministère de la Justice
 
 

01 janvier 2004

Les acquisitions de la nationalité française en 2002

Études et Statistiques Justice n° 24

Ministère de la Justice Direction de l’Administration générale et de l’ÉquipementSous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation

 

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Direction de la Population et des Migrations Sous-direction des Naturalisations

 

LES ACQUISITIONS de la nationalité française en 2002 se sont élevées à 128 092, en légère augmentation de 0,4 % par rapport à 2001. Sur longue période, le flux d’acquisitions de 2002 se situe à un niveau élevé et marque une reprise après une année 2001 en recul de 15% par rapport au niveau record de 2000.

La naturalisation et la réintégration dans la nationalité française ont permis à 64 081 personnes d’acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique, soit une baisse de 0,8 %.

Les acquisitions de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence peuvent avoir lieu soit de plein droit à la majorité, soit par anticipation pour les jeunes de 13 à 15 ans ou de 16 et 17 ans.

Les acquisitions de droit qui s’effectuent sans formalité peuvent être évaluées à 5 258, nombre correspondant à celui des certificats de nationalité délivrés sur ce fondement. La faible diminution par rapport à 2001 (5 917 acquisitions) s’explique par le “tarissement” de la population concernée, lié au succès de l’acquisition par déclaration anticipée.

Les acquisitions par déclaration anticipée ont concerné 11 869 jeunes de 16 et 17 ans, ce qui constitue une assez nette décroissance. Par ailleurs 18 413 jeunes de 13 à 15 ans ont également acquis la nationalité française par anticipation. Ce mode d’acquisition a continué à connaître la faveur des familles concernées qui effectuent la démarche dès que le mineur a 13 ans.

L’acquisition de la nationalité française à raison du mariage a connu une progression de 10% des enregistrements parallèlement à celle du nombre de souscriptions.

Ce sont ainsi 26 351 personnes qui ont acquis la nationalité française en 2002 (23 994 en 2001).

 
 
 
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